Politique de confidentialité et cookies

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Clinique Chiropratique Lavaltrie
Type de site : vitrine

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

Les données personnelles que nous recueillerons sur notre site
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site
La politique de cookies du site

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Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Pour les résidents du Québec, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la Loi 25. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

Données personnelles que nous collectons :

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique :

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

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Nom
Courriel
Date de naissance
Statut civil
Téléphones (résidence, bureau, cellulaire)
Occupation
Coordonnées du médecin de famille
Personne à joindre en cas d'urgence
Raison de la consultation
Problème de santé
Antécédents familiaux

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Formulaire de contact

Questionnaire d'admission

Ouverture de dossier

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles :

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Communication via notre formulaire de contact
Statistiques
Information relatives à la prise d'un rendez-vous

Avec qui nous partageons les données personnelles :

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Règlement sur la tenue de dossiers et régie interne :

Nous devons nous conformer au règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l'ordre des chiropraticiens du Québec tel que décrit dans le texte suivant :

chapitre C-16, r. 14

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Loi sur la chiropratique

(chapitre C-16, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 91).

SECTION I

TENUE DES DOSSIERS

1. Le chiropraticien doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses patients.

D. 2294-82, a. 1.

2. Le chiropraticien doit consigner dans chaque dossier les renseignements suivants:

1° la date d’ouverture du dossier;

2° le nom du patient à sa naissance, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance et son sexe;

3° une description sommaire des motifs de la consultation;

4° les radiographies le cas échéant et les résultats de tous les autres examens du patient effectués ou demandés par le chiropraticien;

5° le diagnostic de l’état du patient;

6° une description des services professionnels rendus et leur date;

7° les recommandations faites au patient;

8° les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus.

D. 2294-82, a. 2.

3. Le chiropraticien doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels à la personne concernée par ce dossier.

D. 2294-82, a. 3.

4. Le chiropraticien doit conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service rendu.

D. 2294-82, a. 4.

5. Le chiropraticien doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès et pouvant être fermé à clef ou autrement.

Lorsque, suivant l’article 7, le chiropraticien utilise l’informatique ou toute autre technique pour la constitution et la tenue de ses dossiers, il doit s’assurer que leur confidentialité soit respectée.

D. 2294-82, a. 5.

6. Lorsqu’un patient retire un document du dossier qui le concerne, le chiropraticien doit insérer dans ce dossier une note signée par ce patient indiquant la nature du document et la date du retrait.

D. 2294-82, a. 6.

7. Rien dans le présent règlement ne doit être interprété comme excluant l’utilisation de l’informatique ou de toute autre technique pour la constitution et la tenue des dossiers d’un chiropraticien.

D. 2294-82, a. 7.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateurs traitées via notre formulaire de contact de notre site web uniquement avec les tiers suivants :

Ce site web est hébergé par Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

Wix.com est un processeur pour les données des visiteurs de notre site. Cela signifie que Wix ne traitera les données des visiteurs de notre site qu'en suivant nos instructions et en notre nom.
Wix.com ne traitera pas les données des visiteurs de notre site dans son propre intérêt.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Wix, visitez le https://fr.wix.com/about/privacy

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :

si la loi l'exige
si elle est requise pour toute procédure judiciaire
pour prouver ou protéger nos droits légaux
à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles recueillies sur notre site via le formulaire de contact.

Wix utilise le HTTPS, le TLS 1.2+ et le SSL automatique afin que les données de notre site (ex : les données utilisateur) soient protégées peu importe l'emplacement.

L'AES-256, le cryptage le plus robuste disponible, crypte les données des utilisateurs au repos, afin qu'elles soient protégées lors du stockage.

Wix fourni deux niveaux de protection DDoS intégrés : l'un pour nous protéger contre le trafic frauduleux entrant et l'autre pour gérer le flux de trafic massif causé par une attaque DDoS.

Nous vous assurons que notre entreprise est protégées grâce aux standards internationaux de sécurité de Wix et à la conformité avec les standards SOC 2 Type 2, PCI DSS Level 1, GDPR, CCPA, LGPD et ISO.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Transferts internationaux de données

À notre connaissance, les données sont recueillies à des fins statistiques par Wix et Google. Il n'est pas possible de définir les pays exacts des serveurs sur lesquels les données sont transmises à ces tiers. Nous savons cependant que certaines données peuvent être recueillies dans les pays suivants :

États-Unis (Google Analytics)
Irelande (Wix)

Mineurs

Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

Accès à l'information

Tel que prévu par la loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, Clinique Chiropratique Lavaltrie doit donner accès à ses documents à toute personne qui en fait la demande.

Pour accéder aux documents et aux renseignements personnels détenus par Clinique Chiropratique Lavaltrie, une demande écrite doit être adressée à la personne responsable de l’accès à l’information. La demande détaillée doit être soumise soit par courriel ou par la poste.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Demande d'accès à l'information

Marie-Noëlle Côté, Chiropraticienne
930, rue Notre-Dame, suite 102

Lavaltrie, Québec

J5T 1L6

450 586-0778

contact@chirolavaltrie.com

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Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

Marie-Noëlle Côté, Chiropraticienne
930, rue Notre-Dame, suite 102

Lavaltrie, Québec

J5T 1L6

450 586-0778

contact@chirolavaltrie.com

Date d’entrée en vigueur : le 22 septembre 2023